Les présentes conditions générales de vente régissent dans leur intégralité toutes les ventes entre la société O&J  et ses clients. Toute commande adressée à la société O&J implique l'acceptation sans réserve des tarifs de la société O&J et des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tous autres documents émanant des clients, quel qu'en soient les termes.

ARTICLE 1 - TARIFS
Nos tarifs s'entendent hors taxes, emballage standard inclus, franco de port en France Métropolitaine pour toute commande de 500 € H.T. minimum livrée en une seule fois, en un seul lieu et faisant l'objet d'une seule facture.

Pour toute commande inférieure à 500 € H.T., une majoration forfaitaire de 25 € s'applique.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par O&J à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

ARTICLE 2 -  COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit à O&J. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. Celui-ci ne peut pas les annuler, ni refuser la livraison. O&J se réserve le droit à compter de la réception de la commande d'accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves.

ARTICLE 3 -  CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de la première commande est effectué avant expédition par chèque ou par virement bancaire.

A partir de la deuxième commande pour un même client : Règlement à 30 jours soit par chèque bancaire, soit par LCR directe ou par virement.

ARTICLE 4 - LITIGES
Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son libellé ou son contenu qui fera, le cas échéant, l'objet d'une régularisation ultérieure. Si elle n'est pas contestée dans un délai de huit jours après livraison de la marchandise, elle est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par lettre recommandée dans ce délai.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Les produits ne sont livrés qu'en France Métropolitaine et à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. O&J se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. O&J ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à O&J

ARTICLE 6 - CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits qui ne correspondant pas à la  commande, seront remboursés ou échangés. Un état détaillé sera adressé et la réexpédition des produits effectuée à O&J après accord. A réception, O&J procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent  être renvoyés dans l'état d'origine, avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice etc....).

Les dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés protège les clients. 

ARTICLE 7 - DEDUCTIONS/COMPENSATIONS
Toutes déductions et/ou compensations sont expressément exclues sauf accord préalable de la société O&J.

ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La Société O&J se réserve, dans tous les cas, la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'au paiement intégral du prix et accessoires correspondants. En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc prises à due concurrence des factures impayées. Le client devra s'opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises dont la propriété est ainsi réservée et en aviser la société O&J dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 - CLAUSE RESOLUTOIRE
Notre Société se réserve le droit de suspendre ou résoudre la vente, totalement ou partiellement en cas de force majeure, d'événements susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d'empêcher l'exécution normale du marché, ou en cas de changement dans la situation du débiteur pouvant menacer nos créances.

ARTICLE 10 - GARANTIE APPLICABLE AUX BIOSPHERES BIOGLOBE
La garantie applicable aux produits Bioglobe est une garantie fabricant (Globus).

Les Biosphères Bioglobe stockées dans les  entrepôts et magasins des clients revendeurs sont garanties 1 an en cas de mortalité des crevettes et sous réserve du respect des conditions de stockage.

Le pourcentage de remplacement ne pourra jamais excéder 5 % des produits achetés au cours de l'année calendaire.

Les Biosphères Bioglobe vendues par le revendeur au client final doivent faire l'objet d'une déclaration par  l'acheteur final à l'aide du bon de garantie joint à chaque produit directement auprès du fabricant (Globus Italie).

Les clients d'O&J peuvent s'ils le souhaitent nous confier l'enregistrement des produits en nous faisant parvenir au fur et à mesure les informations clients nécessaires à la saisie de la garantie. O&J assurera alors l'interface client et la logistique en cas de recours à celle-ci par l'acheteur final.

Le droit de garantie expire :
  - Au terme de la période (1 an),
  - Si le verre est abîmé, fissuré ou cassé,
  - Si la Biosphère Bioglobe a été exposée à une température trop élevée ou trop basse (inf 10°C ou sup 35°C)
  - Si la Biosphère Bioglobe est remplie d'algues vertes,
  - Et tout autre signe montrant un non-respect des consignes d'utilisation.

ARTICLE 11 - ENGAGEMENTS
Nos intermédiaires, agents, n'ont aucun pouvoir pour engager notre société. Leurs offres doivent être confirmées par nos soins. Nous conservons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n'aurions pas donné semblable confirmation.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
En raison de notre qualité d'intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant  aux produits.

La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.

Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur.

ARTICLE 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.

ARTICLE 14 -CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bordeaux, sera seul compétent.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par la stipulation contractuelle, sera soumise aux dispositions de la loi française.